36,3 %
Les grands chiffres
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LE BUDGET CONSOLIDÉ DE RENNES MÉTROPOLE POUR 2016
En 2016, le budget consolidé de Rennes Métropole s'élève à 853,83 M€. Une hausse de 23,94 M€ par rapport à 2015. Cette augmentation est principalement liée aux travaux de la ligne b du métro. La métropole intensifie ainsi son investissement sur le territoire.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 516,36 M€. Elles concernent, à la fois, la réalisation d'équipements et le remboursement des emprunts.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 337,47 M€. Elles concernent les opérations courantes de Rennes Métropole.
* En incluant les mouvements financiers entre budget principal et budgets annexes (80,81 M€), le budget totalise 934,63 M€.
LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
En 2016, le budget annexe concernant les transports urbains est supérieur au budget principal. 275,19 M€ y sont, en effet, inscrits dans ses dépenses d'investissements pour les travaux de la ligne b du métro.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dans le budget consolidé, sont regroupés le budget principal et les budgets annexes.
Derrière chaque budget annexe, se trouve un service public, assuré par la collectivité, qui génère ses recettes propres. Il est ainsi possible d'évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer pour les usagers afin que les comptes soient à l'équilibre.
Exemples de recettes : prix des tickets de transports, redevance d'assainissement collectif ou impôt spécifique au service assuré tel que le versement transport…
Les recettes et dépenses
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Les recettes et dépenses du budget 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (475,74 M€)
332,65 M€
Impôts et taxes
Les impôts et taxes apportent 332,65 M€ à la métropole, soit 69,92 % de ses ressources. Ces recettes fiscales sont en augmentation (+3,4 %), à taux constants. Voir le détail des impôts et taxes
66,94 M€
Produits des services
Les produits des services et redevances représentent 14 % des ressources du budget de Rennes Métropole. Voir le détail des produits et services
66,78 M€
Dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'État, s'établira pour 2015 à 48,73 M€, en nette diminution par rapport aux 53,92 M€ effectivement versés en 2015.
Ceci représente une baisse prévisionnelle de recettes de 5,2 M€. Les ressources apportées par les autres collectivités sur les projets prioritaires s'élèvent à 18,2 M€ (dont 2,44 M€ pour le budget principal, 5,5 M€ pour les déchets et 4,4 M€ pour les transports).
9,38 M€
Autres produits courants
RECETTES D’INVESTISSEMENT (378,09 M€)
248,21 M€
Emprunt
Emprunt : Rennes Métropole prévoit d'emprunter 248,2 M€ en 2016. Il s'agit de prévision pour équilibrer son budget car, contrairement au budget de l'État, le budget des collectivités locales doit être voté en équilibre. Cette somme sera ajustée en fonction de la réalisation des dépenses d’investissement et de la reprise des résultats 2015.
Épargne : Rennes Métropole prévoit néanmoins de dégager un autofinancement (épargne) sur son budget à hauteur de 51,24 M€ soit un taux d'épargne brute de 17,14 % des recettes de fonctionnement.
62 M€
Subventions d'investissement
Certains grands investissements de la métropole sont soutenus par d'autres acteurs publics (État, Europe, Région…). En premier lieu, la ligne b du métro aidée à hauteur de 42 M€ en 2016.
41,06 M€
TVA sur réintégrations
Fonds de compensation de la TVA = perçu depuis 1980 par les collectivités territoriales, il s'agit d'une dotation de l'Etat permettant de "compenser" à un taux de 16,404 % la TVA supportée par les collectivités sur certains investissements qu'elles réalisent. En effet, les activités des collectivités territoriales étant, sauf exception, hors du champ de la TVA, elles ne récupèrent pas la TVA par voie fiscale.
17,10 M€
Immobilisations financières et autres recettes
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (337,47 M€)
119,61 M€
Subventions et participations
Ceci comprend la participation du budget principal au budget annexe Transports urbains (54,11 M€). Les grands chiffres. Mais aussi la participation de la métropole au Sdis d'Ille-et-Vilaine, c'est-à-dire aux actions des sapeurs pompiers, (20,49M€) et les subventions à des acteurs locaux institutionnels et aux associations (17,97M€).
89,29 M€
Charges à caractère général
Les principales charges concernent la gestion des déchets, dont la collecte et le tri, (38,452 M€), le remboursement de frais aux communes pour l'entretien des voiries (10,72 M€) et le service d'assainissement (9,01 M€).
73,67 M€
Personnel
Conformément au cadrage anoncé, les dépenses de personnel augmentent, à périmètre constant, de 1,4% par rapport à 2015. Ce qui correspond à la stabilité des effectifs.
44,17 M€
Reversement aux communes
Regroupe principalement la dotation de solidarité communautaire (29,92 M€ en 2016), versée aux communes, et des compensations aux communes (11,63M€), mises en place en 2015 en raison du transfert de compétences communales vers la métropole.
10,74 M€
Autres charges de fonctionnement
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (516,36 M€)
478,87 M€
Dépenses d'équipement
Masse la plus importante du budget, les dépenses d'équipement regroupent les investissements de la métropole en 2016.
37,48 M€
Autres dépenses d’investissement
Détail des impôts et taxes
Les impôts et taxes apportent 332,65 M€ à la métropole, soit 69,92 % de ses ressources
Fiscalité des ménages
À taux d'imposition constant, ces taxes payées par les ménages rapporteraient 2,26 M€ de plus qu'en 2015, du fait de l'augmentation de la population et de la revalorisation des valeurs locatives.
Fiscalité économique
Ces recettes seront en augmentation par rapport au projet de budget 2015 (respectivement +3,5 % et +6,6 %) sans augmentation des taux d'imposition mais grâce à la bonne dynamique des "bases" et à la revalorisation des valeurs cadastrales.
Produits et services
En 2016, les recettes, principalement issues de la participation des usagers aux services publics, devraient rapporter près de 67 millions. Les principaux types de produits et services sont classés par ordre d'importance, en pourcentage de cette somme globale.
33,3 %
Assainissement collectif et non-collectif
12,4%
Déchets
7 %
Réseaux de chaleur
4,3 %
Voirie
2,2 %
Parc de stationnement
0,8 %
Culture
L’ACTION DE RENNES MÉTROPOLE
Les chiffres d'activités, présentés ici, sont ceux pour l'année 2015. Activez les éléments graphiques pour faire apparaître des informations.
Mobilité et transports
471,90 M€
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Pilotage de l'action publique
204,40 M€
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Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains
109,15 M€
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Attractivité et développement économique
71,68 M€
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Aménagement, habitat et solidarités
58,31 M€
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Culture
19,18 M€
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Les investissements majeurs
LIGNE B
275,19 M€
La construction de la deuxième ligne de métro
La réalisation de la ligne b du métro mobilise en 2016 des fonds importants, +20,65 M€ par rapport à 2015
EURORENNES
≈ 20,7 M€
Pôle d'échanges multimodal et parking Féval
L'aménagement d'EuroRennes (gare et projet urbain) se poursuit. En 2016, des travaux pour le futur pôle d'échanges multimodal seront financés (8,86 M€), ainsi que la construction du parking Féval (11,86 M€).
LGV
4,04 M€
Participation à la construction de la ligne grande vitesse
La LGV sera en service à l'été 2017, reliant Rennes à Paris en 1h27. Les travaux s'achèvent. L'année 2016 sera principalement concsacrée aux travaux de finition et tests des voies.
VOIRIE
44,09 M€
La métropole a délégué aux communes la création et l'entretien de la voirie pour les années 2015 et 2016 mais elle en assure le financement. Elle a ainsi signé des conventions de mandat avec chacune d'elles. En 2017, la métropole gérera cette compétence en propre.
CENTRE DES CONGRÈS
30,7 M€
Financement des travaux de 2016 pour le Centre des congrès
Dernière année de travaux important de gros oeuvre, tant pour la rénovation de l'ancien couvent que pour les bâtis neufs (salle de conférence de 1000 places, etc.).
CITÉ INTERNATIONALE
2,84 M€
Finalisation des travaux de la Cité, qui ouvre au printemps
2016 verra l'ouverture de la Cité internationale : les premiers chercheurs étrangers s'installent au printemps (79 chambres) ainsi que l'Université Bretagne-Loire et le Centre de Mobilité Internationale. Au total, la métropole consacrera en 2016 10,58 M€ en faveur de l'innovation, la recherche et l'enseignement supérieur.
SOUTIEN À L'ENTREPRENARIAT ET AUX ENTREPRISES
8,87 M€
Pour favoriser la création et le développement des entreprises, la métropole utilise différents leviers d'action : gestion de pépinières pour les jeunes entreprises, aide aux entreprises qui investissent et créent des emplois, développement de l'économie sociale et solidaire ; adaptation des parcs d'activités.
ASSAINISSEMENT
15 M€
Les investissements se répartissent entre les travaux sur stations d’épuration (1,36 M€), le renouvellement et la réhabilitation des réseaux (6,85 M€) ; l’extension des réseaux (1,96 M€) ; des travaux sur ouvrages spécifiques (2,65 M€).
ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS
8,5 M€
Principaux chantiers à venir : la mise aux normes des déchetteries (Mivoie-Le Vallon, Mordelles, Baud, Pacé, St-Erblon) pour 4,68 M€. Le programme d'installation de conteneurs enterrés se termine (1,75 M€).
HABITAT ET ACCÈS AU LOGEMENT
28,64 M€
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs de production et de réhabilitation de logements sont maintenus. L'accompagnement de copropriétés privées dans la rénovation sera accentué. S'y ajoutent 2,16 M€ pour la rénovation thermique de l'habitat individuel (écoTravo...).