23,93 M€
Les grands chiffres
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LE BUDGET GÉNÉRAL DE RENNES MÉTROPOLE POUR 2017
En 2017, le budget consolidé de Rennes Métropole est de 879,54 M€. En hausse de 25,71 M€ par rapport au budget 2016. Cette augmentation est principalement dûe à la hausse des investissements prévus pour la construction de la ligne b (+27,13 M€).
BUDGET GÉNÉRAL 2017
879,54 M€ *DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 514,34 M€. Elles concernent, à la fois, la réalisation d'équipements, des subventions d'investissement et le remboursement des emprunts.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 365,2 M€. Elles concernent les opérations courantes de Rennes Métropole.
* Le montant des inscriptions ne prend pas en compte les mouvements inter-budgets en dépenses (78,81M€) ni les retraitements.
LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Comme en 2016, le budget annexe Transports urbains est supérieur au budget principal. En 2017, les dépenses d'investissement de ce budget annexe s'élèvent à 319,04 M€, essentiellement pour la réalisation de la deuxième ligne du métro.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Dans le budget général, sont regroupés le budget principal et les budgets annexes.
Derrière chaque budget annexe, se trouve un service public, assuré par la collectivité, qui génère ses recettes propres. Il est ainsi possible d'évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer pour les usagers afin que les comptes soient à l'équilibre.
Exemples de recettes : le prix des tickets de transports, la redevance d'assainissement collectif, impôt spécifique au service assuré tel que le versement transport...
DÉFINITIONS
Budget primitif : budget prévisionnel pour l'année à venir.
Budget consolidé : budget regroupant le budget principal et les budgets annexes afin d'avoir une vision globale du budget de la collectivité.
Dépenses d'investissement : dépenses pour la réalisation d'équipements ou le remboursement d'emprunts.
Dépenses de fonctionnement : dépenses concernant les opérations courantes.
Compte administratif : il constate les réalisations effectives de l'année. Adopté par le conseil métropolitain en début d'année suivante.
Les recettes et dépenses
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LES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET 2017
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(514,34 M€)475,4 M€
Dépenses d'équipement
Masse la plus importante du budget, les dépenses d'équipement regroupent les investissements de la métropole en 2017. Pour en savoir plus sur les projets financés.
Voir l'onglet 4 sur les investissements majeurs.
23,09 M€
Remboursement d'emprunt
Remboursement du capital des emprunts contractés pour participer au financement du programme d'investissement de la Métropole.
15,85 M€
Autres dépenses
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
(365,2 M€)126,1 M€
Subventions, participations et autres charges
Principal poste de dépenses de fonctionnement. Comprend la participation du budget principal au budget annexe Transports urbains, liée au plan de financement de la ligne b (57,93 M€). Mais aussi la participation de la métropole au Sdis d'Ille-et-Vilaine, c'est-à-dire aux actions des sapeurs pompiers (20,69 M€) et les subventions à des acteurs locaux institutionnels et aux associations (19,11 M€).
94,1 M€
Charges à caractère général
Les principales charges concernent la gestion des déchets (39,3 M€), dont la collecte et le tri, le service d'assainissement (9,67 M€) et l'entretien des voiries (8,88 M€).
84,82 M€
Personnel
Les dépenses de personnel progressent du fait des transferts du Département et d'une nouvelle vague de mutualisation des services entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Au budget principal et à périmètre constant, les dépenses de personnel augmentent de 1,6% par rapport à 2016 et les effectifs sont stables.
48,88 M€
Reversement aux communes
Regroupe principalement la dotation de solidarité communautaire (29,92 M€ en 2017, comme en 2016), versée aux communes, et des compensations aux communes en raison du transfert de compétences communales vers la métropole.
10,16 M€
Frais financiers
Les frais financiers sont en augmentation de 23,5 % par rapport à 2016, compte tenu des intérêts à régler sur les emprunts nécessaires au financement de l'important programme d'investissement.
1,14 M€
Autres dépenses
Les autres dépenses comprennent les frais de fonctionnement des groupes d'élus (0,28 M€) et les dépenses exceptionnelles (0,86 M€).
TOTAL DES DÉPENSES : 879,54 M€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
(338,67 M€)223 M€
Emprunt
Rennes Métropole prévoit d'emprunter 223 M€ en 2017. Il s'agit de prévision pour équilibrer son budget car, contrairement au budget de l'État, le budget des collectivités locales doit être voté en équilibre. Cette somme sera ajustée en fonction de la réalisation des dépenses d’investissement et de la reprise des résultats 2016. Rennes Métropole prévoit néanmoins de dégager un autofinancement (épargne) sur son budget à hauteur de 42,01 M€, soit un taux d'épargne brute de 13,14% des recettes de fonctionnement.
Principaux emprunts: 138,2 M€ pour la ligne b de métro ; 71,12 M€ pour le budget principal ; 12,85 M€ pour le Centre de congrès.
82,36 M€
Subventions d'investissement
Certains grands investissements de la métropole sont soutenus par d'autres acteurs publics (État, Europe, Région, Département…). En premier lieu, la ligne b du métro aidée à hauteur de 57 M€ en 2017 (+15 M€ par rapport à 2016).
10,69 M€
Compensation de la TVA
Remboursement de la TVA payée par Rennes Métropole sur ses dépenses d'équipement et pour l'entretien des bâtiments et de la voirie.
7,71 M€
Taxe d'aménagement
Le produit de la Taxe d'aménagement est désormais perçu par Rennes Métropole du fait du transfert de la compétence du plan local d'urbanisme par les Communes.
3,2 M€
Produits des amendes
Avec la prise en charge de la compétence voirie, l'État reverse une part des amendes de police à la métropole. Cette somme prévue servira à des travaux de sécurisation de l'espace public.
11,71 M€
Autres recettes
Les autres recettes d'investissement sont principalement constituées par des remboursements d'avances consenties aux aménageurs des ZAC métropolitaines.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(496,86 M€)341,76 M€
Impôts et taxes
Les impôts et taxes doivent apporter 341,76 M€ à la métropole, soit près de 69 % de ses ressources de fonctionnement. Ces recettes fiscales sont en augmentation (+2,74 %), à taux constants compte tenu du dynamisme des bases (dynamisme des bases physiques et revalorisation forfaitaire des bases).
72,83 M€
Produits des services
Les produits des services et redevances représentent 14,7 % des ressources de fonctionnement du budget consolidé de Rennes Métropole. Ils regroupent principalement la participation des usagers (cf graphique CI6DESSOUS) et les produits liés à la mutualisation de personnels et des charges avec la Ville de Rennes, fixée par une convention (33,79 M€).
72,78 M€
Dotations et participations
Les dotations et participations représentent 14,6% des ressources de fonctionnement Rennes Métropole. La Dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l'État, s'établira à 45,65 M€. Celle-ci sera en diminution par rapport aux 48,91 M€ perçus en 2016, conformément à la stratégie de redressement des comptes publics de l'État.
Les ressources apportées par les autres collectivités (Europe, Région, Département) sur les projets prioritaires s'élèvent à 13,08 M€ (dont 2,68 M€ pour le budget principal, 5,97 M€ pour les déchets et 4,44 M€ pour les transports).
7,62 M€
Produits de gestion
Les produits de gestion correspondent principalement aux redevances versées par les délégataires des délégations de service public (notamment les Parkings).
1,87 M€
Autres recettes
Reversements des communes au titre des transferts de compétences et recettes exceptionnelles
TOTAL DES RECETTES : 835,53 M€
Détail des impôts et taxes
Les impôts et taxes devraient apporter 341,76 M€ à la métropole, soit près de 69 % de ses ressources de fonctionnement.
VERSEMENT TRANSPORTS : 106,19 M€
affectés au budget annexe transports. Payé par les entreprises et les administrations.
FISCALITÉ ÉCONOMIQUE : 97,5 M€
Cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur la surface commerciale Payées par les entreprises. Ces recettes seront en hausse (+2,8 % pour la CFE, +4,95% pour la CVAE) sans augmentation des taux d'imposition, grâce à la bonne dynamique des "bases" et à la revalorisation des valeurs cadastrales.
FISCALITÉ MÉNAGE : 96,13 M€
(taxe d'habitation et taxes foncières). À taux d'imposition constant, rapporterait 1,86 % de plus qu'en 2016, du fait de l'augmentation de la population et de la revalorisation des valeurs locatives (décidée par les services fiscaux de l'Etat).
Payée par les ménages et, concernant les taxes foncières, pour partie par les entreprises.
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : 29,42 M€
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 29,42 M€. Payée par les entreprises et administrations et par les ménages.
TAXE DE SÉJOUR : 0,67 M€
Payée à la nuitée par les vacanciers séjournant sur le territoire.
LA PARTICIPATION DES USAGERS
Les usagers financent directement ou indirectement certains services. Il peut s'agir de participations provenant directement de particuliers (usagers de l'assainissement, d'un équipement culturel…) ou d'entreprises (artisans abonnés aux déchetteries…). Mais on trouve aussi des participations indirectes, quand des usagers payent un service à un délégataire qui verse une redevance à la collectivité (redevance parking…).
8,82 M€
Déchets
*Principalement, vente de la chaleur, produite par l'Unité de valorisation énergétique, à l'exploitant du réseau de chaleur Nord, redevance des producteurs non ménagés pour la collecte des déchets, vente à des recycleurs de matériaux issus de la collecte et des déchèteries (plastiques, papiers, métaux…).4,02 M€
Réseaux de chaleur
Droits de raccordement au service1,68 M€
Parc de stationnement
Pour l'essentiel, redevance versée par le délégataire pour l'exploitation des parkings.0,56 M€
Culture
Principalement, recettes des entrées et abonnements aux équipements culturels métropolitains.L’ACTION DE RENNES MÉTROPOLE
Chaque mission est présentée par une dépense globale (investissements et fonctionnements confondus). Au clic, découvrez le détail des principales dépenses de cette mission ainsi que des indicateurs d’activités (2016, sauf exception). Les chiffres indiqués s'entendent hors dépenses de personnel.
Mobilité et transports
464,32 M€
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Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains
104,09 M€
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Aménagement, habitat et solidarités
62,79 M€
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Attractivité et développement économique
43,79 M€
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Culture
10,79 M€
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Pilotage de l'action publique
193,75 M€
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Les investissements majeurs
LIGNE B
305 M€
Les investissements comprennent les réalisations du chantier, les dernières acquisitions foncières, le marché de billettique pour la ligne b, le soutien au commerce...
VOIRIE
38,13 M€
Réaménagement des places et voies de circulation autour des futures stations ("Viasilva", avenue Belle-Fontaine; "Atalante", boulevard des Alliés à Cesson-Sévigné ; "Saint-Jacques/Gaîté", avenue Dodin à Saint-Jacques-de-la-Lande). Travaux sur les axes de bus stratégiques (Gros Malhon, rue de Chateaugiron, de Fougères et boulevard Painlevé).
EURORENNES
19,39 M€
Poursuite de la construction du parking Paul Féval (8,13M€) et de la participation à la construction du pôle d'échange multimodal (11,26 M€).
ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE
17 M€
Développement de l'attractivité touristique grand public. Achèvement de la construction du Centre des congrès. Développement des rencontres professionnelles par Destination Rennes.
INNOVATION PRODUCTIVE, RECHERCHE ET ENSEIGMENT SUPÉRIEUR
7,25 M€
Rénovations sur le campus de Beaulieu. Financement du campus numérique de Bretagne : pôles numériques de Beaulieu et Villejean. Aide à 60 colloques cientifiques en 2017.
SOUTIEN À L'ENTREPRENARIAT ET AUX ENTREPRISES
2,19 M€
Dispositif financier d'aide à la création d'emplois et d'aide aux investissements sur le territoire; hébergement des jeunes entreprises en pépinières (en cours de modernisation et création de la pépinière dédiée à la cybersécurité et au numérique).
ASSAINISSEMENT
15,79 M€
Création d'une nouvelle station d'épuration à Langan, extension de la station d'épuration de Saint-Erblon, travaux sur le reseau de collecte des eaux de pluie sur le nord de Rennes et celui de collecte d'eaux usées à Betton (rue de Rennes).
ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS
10,17 M€
Réhabilitation des déchéteries de Mordelles, Pacé et Rennes-Baud (1,78 M€). Projets de construction de 3 déchetteries à Saint-Jacques de la Lande, Saint-Erblon et Villejean (1,64 M€). Construction d’une déchetterie Rennes sud/ouest (1,87 M€).
ÉNERGIE ET RÉSEAUX DE CHALEUR
5,71 M€
Travaux sur les réseaux de chaleur de Chartres-de-Bretagne, Est Rennes, Nord Rennes, Sud Rennes (1,77 M€). Montée en puissance de la rénovation des logements privés (dispositif EcoTravo) et des copropriétés (3,35 M€).
LOGEMENT
27,39 M€
Investissements nécessaires à la production de logements : dont 19,92 M€ pour la construction de locatif social et 6M€ pour la rénovation de ce parc. Accession aidée, accompagnement à la rénovation des copropriétés... Soutien aux associations oeuvrant auprès des personnes en très grande difficulté.