LES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET 2019
Dépenses d'équipement
Masse la plus importante du budget, les dépenses d'équipement regroupent les investissements de la Métropole en 2019. Pour en savoir plus sur les projets financés.
Remboursement d'emprunt
Remboursement du capital des emprunts contractés pour financer les investissements de la Métropole.
Autres dépenses
Charges à caractère général
Les charges à caractère général du budget principal sont maitrisées. Les charges du budget consolidé évoluent notamment en lien avec la convention de service publique Mobilité signée avec Kéolis pour 2018-2024 (+9,2 M€) conformément à l'augmentation d'offre prévue.
Personnel
Les dépenses de personnel augmentent de 1,4 % par rapport à 2018. Ce qui correspond à la stabilité des effectifs.
Subventions, participations et autres charges
Comprend les subventions à des acteurs locaux institutionnels et aux associations (25,08 M€). La Métropole finance également le Sdis d'Ille-et-Vilaine, c'est-à-dire les actions des sapeurs pompiers (21,12M€).
Reversement aux communes
Regroupe principalement la dotation de solidarité communautaire (31,57 M€, contre 29,92 € en 2018), versée aux communes, en hausse pour les soutenir dans leur développement et l'accueil de nouveaux habitants. Le reversement aux communes comprend aussi des compensations en raison du transfert de compétences communales vers la Métropole.
Autres dépenses
TOTAL DES DÉPENSES : 945,57 M€
Emprunt
Rennes Métropole prévoit d'emprunter 252,881 M€ en 2019. Il s'agit de prévision pour équilibrer son budget car, contrairement au budget de l'État, le budget des collectivités locales doit être voté en équilibre. Cette somme sera ajustée en fonction de la réalisation des dépenses d’investissement et de la reprise des résultats 2018.
Rennes Métropole prévoit néanmoins de dégager un autofinancement (épargne) sur son budget à hauteur de 44,64 M€.
Subventions d'investissement
Certains grands investissements de la Métropole sont soutenus par d'autres acteurs publics (État, Europe, Région, Département...). En premier lieu, la ligne b du métro aidée à hauteur de 22,5 M€.
Compensation de la TVA
Taxe d'aménagement
Produits des amendes
Depuis la prise en charge de la compétence voirie, l'État reverse une part des amendes de police à la Métropole. Cette somme prévue servira à des travaux de sécurisation de l'espace public.
Autres recettes
Impôts et taxes
Les impôts et taxes doivent apporter 359,138 M€ à la Métropole, soit plus de 60 % de ses ressources de fonctionnement. Ces recettes fiscales sont en augmentation (+ de 10 M€), à taux constants.
Produits des services
Les produits des services et redevances représentent plus de 126,137 M€ parmi les ressources du budget de Rennes Métropole. Ils regroupent principalement la participation des usagers et les produits liés à la mutualisation de personnels et des charges avec la Ville de Rennes, fixée par une convention (28 M€).
Dotations et participations
Les dotations et participations représentent 72,266 M€ parmi les ressources de fonctionnement de Rennes Métropole. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'État, s'établira à 44,79 M€. Les ressources apportées par les autres collectivités (Europe, Région, Département) sur les projets s'élèvent à plus 9,8 M€ (dont 1,8 M€ pour le budget principal, 6,5 M€ pour les déchets et 1,5 M€ pour les transports).
Autres recettes
TOTAL DES RECETTES : 948,81 M€
(dont 44,64 M€ d'autofinancement)
Détail des impôts et taxes
Les impôts et taxes devraient apporter 359,138 M€ à la Métropole, soit plus de 60 % de ses ressources de fonctionnement.
111,35 M€
VERSEMENT TRANSPORTS
111,35 M€ affectés au budget annexe transports. Payé par les entreprises et les administrations.
102,62 M€
FISCALITÉ ÉCONOMIQUE
Cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur la surface commerciale. Payées par les entreprises. Ces recettes seront en hausse (+2,6 % pour la CFE, +5,9 % pour la CVAE), principalement grâce à la bonne dynamique des "bases".
100,43 M€
FISCALITÉ MÉNAGE
À taux d'imposition constant, rapporterait 3 % de plus qu'en 2018, du fait de l'augmentation de la population et de la revalorisation des valeurs locatives. Payée par les ménages et, concernant les taxes foncières, pour partie par les entreprises.
30,87 M€
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Payée par les entreprises et administrations et par les ménages.
1,6 M€
TAXE DE SÉJOUR
Payée par les vacanciers séjournant sur leur territoire.
LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DU PUBLIC
Directement ou indirectement, les usagers financent certains services. Il peut s'agir de participations provenant de particuliers (usagers de l'assainissement, d'un équipement culturel...) ou d'entreprises (artisans abonnés aux déchetteries...). Mais on trouve aussi des participations indirectes, quand des usagers payent un service à un délégataire qui verse une redevance à la collectivité (redevance parking...).