LES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET 2020
Dépenses d'équipement
Masse la plus importante du budget, les dépenses d'équipement regroupent les investissements de la métropole en 2020. Pour en savoir plus sur les projets financés.
Remboursement d'emprunt
Remboursement du capital des emprunts contractés pour financer les investissements de la Métropole.
Autres dépenses
Charges à caractère général
Les charges à caractère général sont stables. Le principal poste (161 M€) est lié à la convention de service public Mobilité 2018-2024 avec Keolis.
Personnel
Les dépenses de personnel augmentent, à périmètre constant, de 1,6 % par rapport à 2019. Ce qui correspond à la stabilité des effectifs.
Subventions, participations et autres charges
Comprend les subventions à des acteurs locaux institutionnels et aux associations (26 M€). La Métropole finance également le Sdis d'Ille-et-Vilaine, c'est-à-dire les actions des sapeurs pompiers (21 M€).
Reversement aux communes
Regroupe principalement la dotation de solidarité communautaire (32 M€, en hausse de 0,65 M€), versée aux communes, et des compensations aux communes en raison du transfert de compétences communales vers la Métropole.
Autres dépenses
TOTAL DES DÉPENSES : 963 M€
Emprunt
Rennes Métropole prévoit d'emprunter 265 M€ en 2020. Il s'agit de prévision pour équilibrer son budget car, contrairement au budget de l'État, le budget des collectivités locales doit être voté en équilibre.
Cette somme sera ajustée en fonction de la réalisation des dépenses d’investissement et de la reprise des résultats 2019.
Rennes Métropole prévoit néanmoins de dégager un autofinancement (épargne) sur son budget à hauteur de 54 M€.
Subventions d'investissement
Certains grands investissements de la Métropole sont soutenus par d'autres acteurs publics (État, Europe, Région, Département…). En premier lieu, la ligne b du métro aidée à hauteur de 16 M€. 11 M€ d'investissements sont remboursés par la Ville de Rennes dans le cadre de la mutualisation des services.
Compensation de la TVA
Taxe d'aménagement
Produits des amendes
Depuis la prise en charge de la compétence voirie, l'État reverse une part des amendes de police à la Métropole. Cette somme prévue servira à des travaux de sécurisation de l'espace public.
Autres recettes
Impôts et taxes
Les impôts et taxes doivent apporter 368 M€ à la Métropole, soit plus de 62% de ses ressources de fonctionnement. Ces recettes fiscales sont en augmentation (+ de 9 M€), à taux constants.
Produits des services
Les produits des services et redevances représentent plus de 133 M€ parmi les ressources du budget de Rennes Métropole. Ils regroupent principalement la participation des usagers et les produits liés à la mutualisation de personnels et des charges avec la Ville de Rennes, fixée par une convention (34 M€).
Dotations et participations
Les dotations et participations représentent 73 M€ parmi les ressources de fonctionnement de Rennes Métropole. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'État, s'établira à 44 M€.
Les ressources apportées par les autres collectivités (Europe, Région, Département) sur les projets s'élèvent à 13 M€ (dont 3 M€ pour le budget principal, 6 M€ pour le budget annexe élimination et valorisation des déchets et 4 M€ pour le budget annexe transports urbains).
Autres recettes
TOTAL DES RECETTES : 983 M€
(dont 54 M€ d'autofinancement)
Détail des impôts et taxes
Les impôts et taxes devraient apporter 368 M€ à la Métropole, soit plus de 60 % de ses ressources de fonctionnement.
114 M€
VERSEMENT TRANSPORTS
114 M€ affectés au budget annexe transports. Payé par les entreprises et les administrations.
104 M€
FISCALITÉ ÉCONOMIQUE
Payée par les entreprises.
104 M€
FISCALITÉ MÉNAGE
Payée par les ménages et, concernant les taxes foncières, pour partie par les entreprises.
32 M€
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Payée par les entreprises et administrations et par les ménages.
2 M€
TAXE DE SÉJOUR
Payée par les ménages.
LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DU PUBLIC
Les usagers financent directement ou indirectement certains services. Il peut s'agir de participations provenant directement de particuliers (usagers de l'assainissement, d'un équipement culturel...) ou d'entreprises (artisans abonnés aux déchetteries...). Mais on trouve aussi des participations indirectes, quand des usagers payent un service à un délégataire qui verse une redevance à la collectivité (redevance parking...).